Les déterminants du prix des services d'eau potable en délégation - Contribution à la régulation locale des services publics de l'eau potable.

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Fauquert, Guillaume (2007) Les déterminants du prix des services d'eau potable en délégation - Contribution à la régulation locale des services publics de l'eau potable. Doctorat Sciences de l'eau - option Gestion, ENGREF - Laboratoire de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement, ENGREF 07ENGR0002 p.396.

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Résumé

La question du "juste prix" est fréquemment posée lors de débats sur les services d'eau potable, principalement dans le contexte de la délégation de service public. Nous soutenons ici la thèse que le "juste prix" du service d'eau délégué basé sur des déterminants objectifs n'existe pas, mais que la notion de "juste processus" de définition du prix doit lui être substituée.

A partir d'études statistiques sur les bases de données les plus détaillées en France, nous cherchons à savoir si la notion de "juste prix du service délégué" est basée sur des déterminants de prix objectifs comme le patrimoine du service, la complexité d'exploitation ou la concurrence. Nous cherchons aussi à caractériser statistiquement des déterminants des évolutions de prix lors de la négociation, à partir des offres initiales. Les meilleurs résultats que nous obtenons ne permettent d'expliquer approximativement le prix que pour une petite majorité des services.

Des études cas réels de négociations pour plusieurs délégations de services d'eau potable nous montrent que la singularité de chaque service d'eau ne réside pas uniquement dans le contexte technique et concurrentiel, mais aussi dans le déroulement d'une négociation commerciale. Certains leviers peuvent être utilisés dans certains contextes pour permettre un meilleur résultat de la négociation : il est de rigueur de préparer la négociation commerciale, la stratégie dépendant des éléments issus du bilan du contexte. Localement, une implication plus forte des abonnés aboutit notamment à la crédibilisation d'alternatives et à l'émergence d'objectifs de négociation. De manière complémentaire, une structure nationale pourrait soutenir les élus en fournissant des références de comparaison, en mutualisant les bonnes pratiques et parallèlement éviter certains opportunismes au travers d'une régulation par coup de projecteur.

Références Bibliographiques

Agence de l'Eau Adour Garonne (2003). L'évolution du coût de l'eau potable en 2002.

Agence de l'Eau Artois Picardie (2001). Observatoire du prix des services de l'eau et de l'assainissement 2000.

Agence de l'Eau Artois Picardie (2004). Observatoire du prix des services de l'eau et de l'assainissement 2003.

Agence de l'Eau Artois Picardie (2005). Observatoire du prix des services de l'eau et de l'assainissement 2004.

Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse (2004). Le prix de l'eau en 2002 et 2003: 12.

Agence de l'Eau Seine Normandie (2003). Prix de l'eau 2002 sur le bassin Seine Normandie.

Akerlof G.A. (1970). "The Market for Lemons: Quality Uncertainty and the Market Mechanism." Quarterly Journal of Economics 84(3): pp. 488–500.

Alexandre O. et Grand D'Esnon A. (1998). "Le coût des services d'assainissement ruraux - évaluation des coûts d'investissement et d'exploitation." Techniques, Sciences et Méthodes 93(7/8): pp. 19-31.

Babusiaux C. et Lucas de Leyssac C. (2005). Régie, marché, contrat de partenariat, délégation - Quelle Compétition pour l'amélioration du service public ? - Comparabilité, transparence, réversibilité. Rapport du groupe de travail de l'IGD sur l'harmonisation des conditions de concurrence entre modes de gestion.

Bajari P., McMillan R. et Tadelis S. (2002). "Auctions versus Negotiations in Procurement: An Empirical Analysis." Working Paper Stanford University(www-econ.stanford.edu/faculty/workp/swp02007.pdf): 30 p.

Barucq C. et Leflaive X. (2003). Eléments pour un benchmark des services d'eau et d'assainissement, BIPE: 67 p.

Bauby P. (2005). Vers une généralisation de la régulation par appels d'offres ? Formes de concurrence et enjeux de régulation des services d'intérêt général. Retour d'expérience des vingt dernières années, Saint- Denis, LED - Université Paris 8.

Berland J.-M. et Juery C. (2001). Inventaire et scénario de renouvellement du patrimoine d'infrastructures des services publics d'eau et d'assainissement. Rapport d'études pour le MEDD, Office International de l'eau (OIEau).

Boistard P. (1993). Qualité et prix des services publics de distribution d'eau potable - Approche d'un prix par la qualité de l'eau et de la desserte, ENPC.

Bonnet F. et Guérin-Schneider L. (2001). Impact des procédures Loi Sapin lancées en 2000 sur les services d'eau et d'assainissement. Etude Ministère de l'Environnement réalisée par le Laboratoire Gestion de l'Eau et de l'Assainissement. ENGREF: 47 p.

Bonnet F. et Guérin-Schneider L. (2002). Impact des procédures Loi Sapin lancées en 2001 sur les services d'eau et d'assainissement. Etude Ministère de l'Environnement réalisée par le Laboratoire Gestion de l'Eau et de l'Assainissement. ENGREF: 63 p.

Bonnet F. et Guérin-Schneider L. (2003). Déroulement des procédures de délégation des services publics d'eau et d'assainissement, procédures 2002. Etude Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable réalisée par le Laboratoire Gestion de l'Eau et de l'Assainissement. ENGREF: 63 p.

Bonnet F. et Guérin-Schneider L. (2005). Déroulement des procédures de délégation des services publics d'eau et d'assainissement, procédures 2003. Etude Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable réalisée par le Laboratoire Gestion de l'Eau et de l'Assainissement. ENGREF: 69 p.

Bonnet-Beaugrand F. et Guérin-Schneider L. (1999). Impact des procédures Loi Sapin lancées en 1998 sur les services d'eau et d'assainissement. Etude Ministère de l'Environnement réalisée par le Laboratoire Gestion de l'Eau et de l'Assainissement. ENGREF: 45 p.

Bonnet-Beaugrand F. et Llorente M. (2003). Négociation et pilotage des contrats dans les services publics, Service Public 2000: 4 p.

Bouba-Olga O., Chauchefoin P. et Sauvent A. (2006). "Les contraintes cognitives, déterminant essentiel du choix du mode de gestion de l’eau." Working Paper CRIEF-TEIR(http://sceco.univ-poitiers.fr/recherpubli/doctravail/T2006-04.pdf): 15 p.

Bouscasse H., Destandau F. et Garcia S. (2006). "Analyse économétrique des coûts es services d'eau potable et qualité des prestations offertes aux usagers." Working Paper: 10 p.

Boyer M. et Garcia S. (2006). "Régulation et mode de gestion : une étude économétrique sur les prix et la performance dans le secteur de l'eau potable." Cirano Scientific series: 39 p.

Breuil L. et Guérin-Schneider L. (2005). Quelles sont les perspectives d'évolution du modèle de gouvernance des services de l'eau en France face aux prochaines réformes européennes ? Formes de concurrence et enjeux de régulation des services d'intérêt général. Retour d'expérience des vingt dernières années, Saint- Denis, LED - Université Paris 8.

Breyer S. (1982). Regulation and its reform. Harvard University Press, 472 p.

Brulhart F. et Favoreu C. (2003). Les modes de coordination et d'organisation des partenaires inter firmes : exploration du rôle et de l'impact respectifs du contrôle et de la confiance au travers du courant "intégratif". XIIème conférence de l'Association Internationale de Management Stratégique, Les Côtes de Carthage.

Brunet E., Guérin-Schneider L. et Bonnet F. (2002). Impact of a new legislation on the water market and competition in France. Enviro 2002 IWA world water congress, Melbourne, Australie.

Buchanan J.M. et Tullock G. (1962). The calculus of consent: logical foundations for constitutional democracy. University of Michigan Press, 384 p.

Canneva G., Garcia S. et Guérin-Schneider L. (2004). La production de comptes dans les contrats d'eau ou d'assainissement : outils de régulation pour la collectivité ou de négociation pour le délégataire? Les cahiers de recherche GEA, Laboratoire GEA, ENGREF: 48.

Carpentier A., Nauges C., Reynaud A. et Thomas A. (2005). Effets de la délégation sur le prix de l'eau potable. MEDD. http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_final_Thomas_tarification_eau.pdf, INRA-ENSAI: 152 p.

Chong E., Huet F. et Saussier S. (2005). "Auctions, Ex Post Competition and Prices: The Efficiency of Public-Private Partnerships." Working Paper ATOM.

Coase R.H. (1937). "The Nature of the Firm." Economica 4(16): 386-405.

Cour des Comptes (2003). La gestion des services publics d'eau et d'assainissement.

Cousquer Y., Dumont J., Hanus F., Lavoux T. et Prime J.-L. (2005). Les indicateurs de performance appliqués aux services publics de l’eau et de l’assainissement - Constats et propositions. Rapport N° 2004 – 0062-1, Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts: 120 p.

Crozier M. et Friedberg E. (1977). L'acteur et le système. Seuil.

Defeuilley C. (1998). "la délégation de service public : une analyse à partir de la théorie des contrats." Working paper CIRED: 19 p.

Defeuilley C. (1999). "Competition and public service obligations: regulatory rules and industry games." Annals of Public and Cooperative Economics 70(1): pp. 25-48.

Demsetz H. (1968). "Why regulate Utilities?" Journal of Law and Economics 11: 55-66.

Dequéant J. (2001). "Affermage, Mode d'emploi." Le Moniteur(5092): p 77.

Deronzier P. (2001). La régulation des services publics d'eau et d'assainissement. Paris, DEA EERN: 107 p.

DGCCRF (2001). Evolution du prix de l'eau 1995/2001, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Djezzar L. et Guérin-Schneider L. (2000). Impact des procédures Loi Sapin lancées en 1999 sur les services d'eau et d'assainissement. Etude Ministère de l'Environnement réalisée par le Laboratoire Gestion de l'Eau et de l'Assainissement. ENGREF: 48 p.

Dupont C. (1994). La négociation - Conduite, théorie, applications. Dalloz.

Engel F. et Kletz F. (2005a). Cours de comptabilité analytique. Cours de l'Ecole des Mines de Paris.

Engel F. et Kletz F. (2005b). Cours de comptabilité générale. Cours de l'Ecole des Mines de Paris.

Ernst & Young (2004). Rapport Final - Etude relative au calcul de la récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau pour les districts Frnçais ou parties des districts internationaux en application de la directive 2000/60/CE du 23 Octobre 2000, Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable: 131 p.

Fauquert G. (2003). L'investissement de renouvellement des infrastructures du service public de l'eau et de l'assainissement : Etude des clauses contractuelles en contrat d'affermage. DEA OJME. Mémoire de DEA, Paris VI.

Fauquert G. (2005). "Le renouvellement des infrastructures des services d'eau et d'assainissement : pratique et problématique." Flux n° 60/61(Avril-Septembre 2005): pp. 83-95.

Fauquert G. (2006). Retour d'expérience sur l'utilisation des indicateurs de performance par les DDAF - Données 2004. ENGREF- Laboratoire GEA, Rapport pour le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche: 75 p.

Fauquert G. et Guérin-Schneider L. (2005). Etude préliminaire quantitative et qualitative sur la formation du prix des services délégués d'eau potable - Contribution à une meilleure maîtrise du prix pas les collectivités locales. Les cahiers de recherche du GEA n°3, Laboratoire GEA, UMR G-Eau, ENGREF: 73.

Fisher R. et Ury W. (1999). Getting to Yes - Negotiating an agreement without giving in. Random House Business Books.

FNDAE (2004). Situation de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement des communes rurales en 2000.

FP2E-BIPE (2006). Les services collectifs d’eau et d’assainissement en France - Données économiques, sociales et techniques.

Garcia S. (2001). Analyse économique des coûts d'alimentation en eau potable. LEERNA. Thèse de doctorat, Université des Sciences Sociales de Toulouse.

Garcia S., Breuil L. et Guérin-Schneider L. (2003). "La régulation des services publics d'eau et d'assainissement : pertinence d'un observatoire européen sur la délégation." Les cahiers de recherche GEA n°1(Mai 2003): 53 p.

Garcia S., Guérin-Schneider L. et Fauquert G. (2005). Analysis of water price determinants in France: Cost recovery, competition for the market and operators strategy. IWA International Conference on Water Economics, Statistics an Finance, Rethymno, Greece.

Garcia S. et Reynaud A. (2004). "Estimating the benefits of efficient water pricing in France." Resource and energy economics 26: pp. 1-25.

Garcia S. et Thomas A. (2001). "The structure of municipal water supply costs: application to a manel of Franch Local Communities." Journal of Productivity Analysis 16: pp 5-29.

Gatty J. (1998). Quelle concurrence pour les services publics d'eau et d'assainissement ? Agence de l'Eau Seine Normandie.

Guérin-Schneider L. (2001). Introduire la mesure de performance dans la régulation des services d'eau et d'assainissement en France - Instrumentation et organisation. GEA. Thèse de doctorat, ENGREF: 447 p.

Guérin-Schneider L., Fauquert G. et Bonnet F. (2004). Retour d'expérience sur la mise en oeuvre de la mesure de la performance des services d'eau et d'assainissement par les DDAF, données 2002. E. Laboratoire GEA, FNDAE: 73 p.

Guérin-Schneider L. et Lorrain D. (2003a). "Note de recherche sur une question sensible. Les relations puissance publique - firmes dans le secteur de l'eau et de l'assainissement." Flux 52/53(Avril-Septembre 2003): pp. 35-54.

Guérin-Schneider L. et Nakhla M. (2000). "Le service public d'eau délégué : du contrôle local des moyens au suivi de la performance." Politiques et Management Public 18(1): pp. 105-123.

Guérin-Schneider L. et Nakhla M. (2003b). "Les indicateurs de performance : une évolution clef dans la gestion et la régulation des services d'eau et d'assainissement." Flux 52/53(Avril-Septembre 2003): pp. 55-68.

Guérin-Schneider L., Royère V. et Prévost G. (2001). Principes d'analyse financière des services d'eau et d'assainssement (M49). ENGREF-FNDAE, 99 p.

Guerrien B. (2002). La théorie des Jeux. Economica.

Huet F. (2005). Partenariats publics-privés et concurrence pour le marché : quelles avancées depuis Demsetz (1968) ? Université Paris I, Working paper ATOM.

Huet F. et Saussier S. (2003). "Contractual Arrangements and the Provision

of Public Interest Services : a Transaction Cost Analysis." European Business Organization Law Review 4.3: pp. 403-427.

IFEN, SCEES et Agences de l'eau (2003). La gestion de l'eau potable en France métropolitaine en 1998, Etudes et travaux n°40.

IFEN, SCEES et Agences de l'eau (2005). La gestion de l'eau potable en France en 2001. Etudes et travaux n°44: 22 p.

Ifen - Coutellier A. et Scees - Le Jeannic F. (2007). "La facture d'eau domestique en 2004."

Jensen M. et Meckling W. (1976). "Theory of the firm: managerial behavior, agency cost, and ownership structure." Journal of Financial Economic: 305-360.

Joule R.V. et Beauvois J.L. (2002). Petit traité de manipulation à l'usage des honnêtes gens. PUG, 286.

Kuhn H.W. et Nasar S. (2002). The Essential John Nash. Princeton University Press.

Laffont J.-J. et Tirole J. (1994). A theory of incentives in procurement and regulation. Cambridge : MIT Press.

Le Moniteur (2003-2007). La délégation de service public, Passation, Clauses, Contrôles, Litiges, Collection Moniteur Référence.

Le Moniteur (2005). "Délégation de Service Public." Bulletin d'actualité(n° 2005-3).

Leflaive X., Dunet D., Michel F. et Baciocchini S. (2001). Prix de l’eau - Eléments de comparaison entre modes de gestion, en France et en Europe. BIPE: 171 p.

Littlechild S. (1988). "Economic regulation of privatised water authorities and some further reflections." Oxford review of Economic Policy 4(2): 40-68.

Lorrain D. (2003). "Eau : le temps d'un bilan." Flux 52/53(Avril-septembre 2003): pp. 4-7.

Mahevas L. (2003a). "10 ans de loi Sapin (1er volet) ; Délégations de service public - Comment préparer la procédure de délégation : les choix stratégiques." Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment(5172): p 46.

Mahevas L. (2003b). "10 ans de loi Sapin (2ème volet) ; Délégations de service public - Comment négocier ses délégations dans des conditions optimales." Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment(5173): p 72.

Maskin E. et Tirole J. (2006). "Public-Private Partnerships and Government Spending Limits." Working Paper.

MEDD (2004). Le rapport sur le prix et la qualité du service. http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/F13eauet.pdf, Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable.

Ménard C. et Saussier S. (2003). "La délégation de service public, un mode organisationnel efficace? Le cas de la distribution d'eau en France." Economie Publique 1: 99-129.

Mevellec P. (1998). La gestion simultanée des coûts et de la valeur. Cahiers du LRSGUN - IAE Nantes.

Mevellec P. et Gosselin M. (2003). "Les paramètres de conception des systèmes de coût : étude comparative." N° spécial, de Comptabilité Contrôle Audit(Printemps).

Milgrom P. et Roberts J. (1997). Economie, organisation et Management,.

Moisdon J.-C. (1997). Du mode d'existence des outils de gestion. Arslan, 286 p.

Montginoul M. (2004). La structure de la tarification de l'eau potable et de l'assainissement en France, éléments de réponse au travers d'une enquête nationale, Cemagref.

Mothe C. et Ingham M. (2000). La confiance au sein de coopérations interfirmes : une étude de cas. IXème conférence internationale de management stratégique - "Perspectives en management stratégique" AIMS 2000, Montpellier.

Nash J. (1950). "The Bargaining Problem." Econometrica 18: 155-162.

Nauges C., Reynaud A. et Thomas A. (1998). "Consommation domestique d'eau potable et tarification." INRA Sciences Sociales 5: 4 p.

Nowak F. (1995). Le Prix de l'Eau. Poche Environnement, 110.

Orange M. et Johnson J. (2003). Une faillite française. Albin Michel.

Pezon C. (1999). Le service d'eau potable en France de 1850 à 1985. Thèse de doctorat en Sciences de Gestion, CNAM: 441 p.

Pezon C. et Bonnet F. (2006a). Déroulement des procédures de délégation des services publics d'eau et d'assainissement, procédures 2004. Etude Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable réalisée par le Laboratoire Gestion de l'Eau et de l'Assainissement. ENGREF: 63 p.

Pezon C. et Fauquert G. (2006b). La délégation des services publics d'eau potable : une décision en mutation. Les outils pour décider ensemble : nouveaux territoires, nouveaux paradigmes, Paris.

Ponssard J.P. (1977). Logique de la négociation et théorie des jeux. Les éditions d'organisation.

Que Choisir U.F.C. (2006). "Scandale sur facture." Que choisir n° 434(Février 2006): pp. 16-21.

Riveline C. (1991). "Un point de vue d'ingénieur sur la gestion des organisations." Gérer et comprendre(Annales des Mines).

Riveline C. (2006). Evaluation des coûts - Eléments d'une théorie de gestion, 145 p.

Rojot J. (1994). La négociation. Vuibert.

Sage E. (1999). La concurrence par comparaison (Yardstick competition) - Théorie et applications - Une porposition pour le secteur de l'eau en France, Paris IX - Dauphine.

Salanié B. (1994). Théorie des Contrats, 146 p.

Salanié F., Aubert C. et Bontems P. (2002). Analyse économique des contrats de concession des services d'eau - rapport final APR S3E 2002, LERNA: 132 p.

Salles J.-M., Guilloux A., Inglès J. et Poncet C. (1997). "Comportements et stratégies des acteurs dans la délégation des services publics d'eau." Annales des Mines Octobre 1997: pp. 5-15.

Saussier S., Ménard C., Huet F. et Staropoli C. (2004). Mode de gestion et efficacité de la distribution d'eau en France, une analyse néo-institutionnelle, Rapport pour le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable.

Schelling T. (1960). The strategy of conflict. Yale University Press.

Sehabiague G. (2006). Corrélation entre le prix de l'eau dans le département du Lot-et-Garonne et les facteurs qui lui sont associés, DDAF: 30 p.

Sinaceur M. (2004). Utiliser la menace en négociation. La négociation. Revue Française de Gestion, Lavoisier: pp. 101-124.

Sodexper (2001). Analyse de 200 rapports sur le prix et la qualité du service rendu dans le cadre de l'eau et de l'assainissement. Agences de l'eau et Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement: 17 p.

SPDE (2001). "Du bon usage des enquêtes sur le prix de l'eau." 4p.

SPDE-BIPE (2005). Les services collectifs d'eau et d'assainissement en France - Données économiques, sociales, techniques: 24p.

Tavernier Y. (2001). Rapport d'information sur le financement et la gestion de l'eau. Commission des finances de l'économie générale et du plan, Assemblée nationale: 200p.

Waechter V. (2002). "Quel modèle de relation entre l'organisation municipale et l'usager-citoyen ?" Flux n°48/49.

Watier P. (1996). La confiance réciproque. Tout négocier - masques et vertiges des compromis. Autrement - Collection Mutations n°163, Henri-Pierre Jeudy: pp. 87-93.

Williamson O.E. (1976). "Franchise Bidding for natural Monopolies - in general and with respect to CATV." Bell Journal of Economics (Spring) 7: 73-104.

Williamson O.E. (1994). Les institutions de l'Economie. Interéditions, 402.

Zartman W.I. (2004). "Concevoir la théorie de la négociation en tant qu'approche de résolution de conflits économiques." Revue Française de Gestion 153: 15-27.

Zeuthen F. (1930). Problems of monopoly and economic warfare. Routledge & Kegan Paul Ltd.

Table des Matières

Introduction générale 1

Partie I. Le cadre de formation du prix des services d’eau délégués en France 7

Introduction de la première partie 9

Chapitre 1 Organisation des services publics d’eau potable 11

1. Définition d’un service public d'eau potable 12

2. Les modes de gestion 20

3. Rôles de chacun des acteurs dans la procédure de DSP et dans la vie du service 23

4. Conclusion 35

Chapitre 2 Le prix : définition 37

1. Le prix de l’eau dans la pratique 39

2. La régulation du monopole naturel 50

3. Conclusion 64

Chapitre 3 Un prix pour quel service ? 67

1. Le service contractuel 69

2. Un service pour quel client ? 77

3. Conclusion 80

Chapitre 4 Le calcul du coût 83

1. L’approche des coûts par la gestion 84

2. Les coûts des services publics d’eau potable 88

3. Les biais liés au calcul des coûts 91

4. Conclusion 98

Chapitre 5 Les premières pistes sur les déterminants du prix de l’eau 101

1. L'influence des variables techniques 102

2. Le prix et le mode de gestion 107

3. Les outils de gestion et la négociation 110

4. Le marché de l'eau 112

5. Conclusion 114

Chapitre 6 Méthodologie 117

1. Identification des déterminants du prix des services d'eau potable 119

2. Les mécanismes de fixation du prix 139

3. Conclusion 144

Conclusion de la première partie 147

Partie II. Recherche des déterminants empiriques du prix des services d’eau potable 149

Introduction de la deuxième partie 151

Chapitre 1 L’équilibre budgétaire ? 153

1. Les déterminants liés à la complexité technique 155

2. Entretiens avec les parties prenantes de services dont le prix est très éloigné du modèle 167

3. Conclusion 171



Chapitre 2 Un équilibre de marché ? 173

1. L'impact de la concurrence 175

2. La présence d'indépendants en négociation et le prix 178

3. L'éventualité d'un retour en régie : la pseudo-concurrence 180

4. L'histoire du contrat et le nombre d'avenants 182

5. Conclusion 184

Chapitre 3 Une négociation commerciale ? 185

1. Les mécanismes de la négociation : bilan de la théorie 186

2. Les déterminants de l’évolution en négociation 206

3. Illustration à partir d'entretiens avec des experts 210

4. Conclusion 229

Conclusion de la deuxième partie 231

Partie III. Vers une maîtrise accrue du prix ? 235

Introduction de la troisième partie 237

Chapitre 1 Les mécanismes d’influence des déterminants 241

1. Déroulement de procédures de délégation du service public de l'eau 242

2. Analyse 273

3. Conclusion 283

Chapitre 2 "Feuille de route" de la négociation 285

1. Le processus de sélection 286

2. La préparation des négociations en amont du choix du mode de gestion 294

3. Le choix du mode de gestion et la mise en place de stratégies 301

4. Le déroulement de la négociation 305

5. Le suivi du contrat 312

6. Conclusion 313

Chapitre 3 L’amélioration des conditions de négociation 315

1. Une information de meilleure qualité 316

2. Une participation accrue des abonnés 322

3. Conclusion 328

Conclusion de la troisième partie 329

Conclusion générale 333

Annexes 339

Table des matières 373

Index des tableaux et des figures 383

Bibliographie 388

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