Contribution à la définition d’actions pour la pérennisation de la prévention des risques professionnels dans les PME-PMI.

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Martin, Christophe (2008) Contribution à la définition d’actions pour la pérennisation de la prévention des risques professionnels dans les PME-PMI. Doctorat Sciences et Génie des Activités à Risques, CRC - Centre de recherche sur les Risques et les Crises , ENSMP p.161.

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Résumé

Contribution à la définition d'actions de prévention et la pérennisation de la prévention des risques professionnels dans les PME-PMI Les recherches concernant la performance en matière de santé et de sécurité au travail dans les petites et moyennes entreprises (PME) sont relativement récentes( postérieures aux années 1990.Bien qu'elles soient très hétérogènes, tant surt le plan des méthodes que des angles d'approches, toutes font état d'une vulnérabilité de ces organisations face aux risques liés à la santé et à la sécurité au travail (SST); les entreprises de moins de 50 personnes étant particulièrement exposées. Un état de l'art international a mis en évidence les déterminants internes et externes du niveau de prévention des risques SST dans ces entreprises.L'objet de cette thèse a été dans un premier temps de les classifier et d'établir des relations entre eux pour aboutir à une représentation générale de la détermination du niveau de prévention des risques SST dans les PME. Dans un deuxième temps, sur la base de ces déterminants, une action de prévention à destination des PME a été réalisée sous la forme d'une action collective qui associait des acteurs relais, des techniciens de la sécurité au travail, des institutionnels de la prévention et utilisait un outil de diagnostic réglementaire. Cette action pilote a donné lieu à une recherche qualitative afin d'évaluer le dispositif et de valider les conclusions des enquêtes internationales dans les entreprises françaises. Cette enquête a conduit à un nouveau questionnement sur la pérennité de la prévention dans ces organisations et sur les acteurs à même d'opérationnaliser le plan de prévention qui a donné lieu dans un troisième temps à une recherche-intervention dans une entreprise représentative des PME étudiées. En implémentant de nouveaux outils de diagnostics et d'évaluation des risques, cette recherche a permis de faire émerger des conditions d'appropriation de ces outils et de mise en oeuvre d'un plan de prévention.

Table des Matières

Première partie : Repères théoriques et méthodologiques

De l’idée de la thèse

Chapitre 1

Le développement des PME dans les pays industrialisés et ses conséquences sur la Santé et Sécurité au Travail

1.1 Les petites et moyennes entreprises dans l’activité économique

1.1.1 Le poids des PME dans les pays industrialisés

1.1.2 Les raisons de leur développement

1.2 Hétérogénéité des PME et difficultés de définition

1.2.1 Des définitions quantitatives

1.2.2 Des typologies qualitatives

1.3 Une vulnérabilité des PME face aux risques Santé et Sécurité au Travail

Chapitre 2

Prévention des risques dans les PME : déterminants de la prévention et conceptions d’actions adaptées

2.1. L’approche par les déterminants internes et externes de la prévention

2.1.1 Le niveau de prévention dépend des acteurs de l’entreprise

2.1.1.1 Le rôle du dirigeant

2.1.1.1.1 Attitude et comportement du dirigeant

2.1.1.1.2 Représentation de la SST chez les dirigeants et typologie d’entreprises

2.1.1.1.3 Typologie de dirigeants conformes et non conformes à la réglementation

2.1.1.2 Représentations et vulnérabilité du salarié face aux risques SST

2.1.1.3 Le couple employeur/salarié dans un contexte relationnel spécifique

2.1.2 Une approche de la SST par l’environnement de l’entreprise

2.1.2.1 La détermination du niveau de prévention des risques par le contexte de l’entreprise

2.1.2.2 Le réseau de proximité de l’entreprise : un vecteur d’amélioration de la prévention du niveau de prévention

2.1.3 Les déterminants de la prévention des risques dans les PME: un système d’interactions complexe

2.2 Expérimentations d’actions de prévention adaptées aux PME et évaluation

2.2.1 Typologies d’actions adressées au dirigeant

2.2.1.1 Comment engager le chef d’entreprise dans des actions de formations en Santé et Sécurité au Travail ?

2.2.1.1.1 Adaptation des théories du marketing des biens non recherchés

2.2.1.1.2 La psychologie sociale pour agir sur les comportements

2.2.1.2 Panorama international d’actions de prévention: le rôle des intermédiaires

2.2.1.2.1 Apprentissage des bonnes pratiques : grandes entreprises et bon voisinage

2.2.1.2.2 La pression du réseau de proximité de l’entreprise : incitation économique et coercition

2.2.1.2.3 Le rôle des conseillers de la petite entreprise

2.2.1.2.4 Le dialogue préventeur dirigeant : une condition essentielle du niveau de prévention des risques

2.2.1.2.5 Une approche non coercitive et décontextualisée de la prévention des risques SST

2.2.2 Les actions dirigées vers le salarié

2.2.2.1 La représentation du personnel : l’exemplarité suédoise

2.2.2.2 Les conditions de la généralisation des représentants SST

Seconde partie : Problématique de la pérennité des actions de prévention

Chapitre 3

Formalisation et évaluation d’une action collective expérimentale de prévention à destination des PME

3.1 Le contexte de la recherche

3.1.1 Le contexte réglementaire de la prévention des risques Santé et Sécurité au Travail.

3.1.2 Le contexte politique national et local

3.2 Présentation de l’action collective

3.2.1 La forme de l’action

3.2.2 Méthodologie de la recherche

3.2.2.1 Les objectifs de la recherche

3.2.2.2 Les acteurs impliqués dans l’action

3.2.2.3 La mise en oeuvre du dispositif

3.3 Résultats des audits réglementaires

3.3.1 La méthodologie mise en oeuvre par l’outil

3.3.2 Les résultats consolidés de l’audit réglementaire

3.3.3 L’évaluation du dispositif par les acteurs

3.4 Enquête qualitative : Validation d’un socle conceptuel et émergence de nouvelles relations

3.4.1 Validation des invariants internationaux

3.4.1.1 L’attitude du dirigeant

3.4.1.2 Perception du rôle des institutionnels de la prévention

3.4.1.3 L’appartenance du dirigeant à un réseau syndical et professionnel

3.4.1.4 Prévention des risques SST et cycle de vie de l’entreprise.

3.4.1.5 Relations Préventeurs – PME

3.4.2 Nouvelles relations et déterminants de l’adhésion à une action collective.

3.4.2.1 L’efficience de l’action

3.4.2.2 L’inquiétude du dirigeant

3.4.2.3 La mise en confiance

3.4.2.4 L’outil logiciel artefact d’un apprentissage croisé

3.4.2.5 L’appropriation des résultats par l’entreprise

3.4.2.6 L’opérationnalisation de la prévention

CHAPITRE 4

De la conformité réglementaire à l’opérationnalisation de la prévention : étude à caractère monographique

4.1 Contexte de l’étude

4.1.1 Choix de l’entreprise

4.1.2 Secteur d’activité et présentation de l’entreprise

4.1.3 Vulnérabilité du secteur d’activité du BTP et accidents du travail au sein de l’entreprise

4.1.4 Méthodologie et phase d’intervention

4.2 Recherche-intervention dans l’entreprise DOMUS : résultats et analyse

4.2.1 Première intervention : Implémentation d’outils de prévention des risques SST

4.2.1.1 Prise de contact dans l’entreprise

4.2.1.2 Présentation de l’entreprise par les dirigeants

4.2.1.3 Audit réglementaire

4.2.1.4 L’évaluation des risques professionnels.

4.2.1.5 Résultats des premières observations

4.2.2 Deuxième intervention : La rationalisation des activités dans l’entreprise

4.2.2.1 Contexte : le contexte de l’intervention

4.2.2.2 Application du plan de prévention des risques et premières difficultés

4.2.2.3 Evolution des relations avec les institutionnels de la prévention

4.2.2.4 Recherche d’une personne ressource en interne pour opérationnaliser le plan de prévention

4.2.2.5 Les difficultés d’acceptation des Equipements de Protection Individuelle

4.2.3 Résultats de la troisième intervention : Organisation informelle et résistance à l’opérationnalisation du plan de prévention

4.2.3.1 Contexte et objectifs

4.2.3.2 Organigramme : organisation formelle et informelle

4.2.3.3 Résistance au changement

4.2.3.4 Prescrit interne et négociation

4.2.3.5 Zone d’incertitude versus sécurité

4.2.4 Résultats de la quatrième intervention : réaffirmation de l’autorité du dirigeant et réorganisation

de la fonction SST dans l’entreprise.

Conclusion générale et perspectives

Bibliographie

Glossaire des acronymes

Index des illustrations

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