Les plans de prévention des risques technologiques au prisme de la vulnérabilité. Le point de vue du juriste.

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Rasse, Gabrielle (2009) Les plans de prévention des risques technologiques au prisme de la vulnérabilité. Le point de vue du juriste. Doctorat Sciences et Génie des Activités à Risques, CRC - Centre de recherche sur les Risques et les Crises , ENSMP p.326.

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Résumé

Lors de leur création par la loi Bachelot du 30 juillet 2003 suite à l'accident d'AZF à Toulouse, les plans de prévention des risques technologiques ont été présentés comme des outils juridiques permettant de réduire efficacement la vulnérabilité des territoires péri-industriels. Cinq ans après, se pose la question de la satisfaction de cette mission. Les réflexions issues des recherches sur la notion de vulnérabilité, illustrées par les résultats d'une enquête de terrain sur l'application concrète des premiers PPRT, vont permettre de mettre en exergue les points positifs et les insuffisances de la réponse juridique à la question de la vulnérabilité des territoires exposés à un aléa technologique. La première partie de cette thèse s'attache à démontrer les effets positifs engendrés par les PPRT sur les facteurs techniques et sociaux de vulnérabilité des territoires exposés aux risques industriels. La seconde partie de cette thèse contrebalance ce premier constat positif en mettant en exergue les insuffisances du cadre juridique offert par les PPRT. Se pose alors la question de savoir si, d'un point de vue juridique, la notion de vulnérabilité est véritablement novatrice dans la mesure où elle peut être rapprochée du principe de développement durable considéré à l'heure actuelle comme l'un des piliers fondateurs du droit de l'environnement.

Table des Matières

INTRODUCTION

PARTIE 1 : LE PPRT : UNE TENTATIVE DE REPONSE JURIDIQUE A LA PROBLEMATIQUE DE LA VULNERABILITE DES TERRITOIRES PERI-INDUSTRIELS.

CHAPITRE 1: L’ACTION DU PPRT SUR LES FACTEURS TECHNIQUES DE VULNERABILITE

1. L’intensité de l’aléa

2. L’exposition des enjeux

2.1. La limitation de l’exposition

2.1.1. La réglementation de l’urbanisation future

2.1.2. La réglementation des usages

2.2. La suppression de l’exposition

2.2.1. Le droit de préemption urbain

2.2.2. Le droit de délaissement

2.2.3. L’expropriation pour cause d’utilité publique

3. La résistance des cibles

3.1. L’adaptation du bâti futur.

3.2. L’adaptation du bâti existant

Conclusion du premier chapitre

CHAPITRE 2: L’ACTION SUR LES FACTEURS SOCIAUX DE VULNERABILITE

1. La culture du risque

1.1. L’information de la population exposée

1.1.1. La concertation du public

1.1.2. La publicité du PPRT approuvé

1.1.3. Les comités locaux d’information et de concertation

1.1.4. L’information des acquéreurs et des locataires (IAL)

1.2. La participation de la population exposée à la gestion des risques

1.2.1. La participation de la population lors de l’enquête publique

1.2.2. L’association du collège « riverains »

2. L’organisation institutionnelle et administrative de la gestion du risque

2.1. La participation et la coordination de l’ensemble des acteurs compétents

2.1.1. L’association des décideurs locaux et des industriels

2.1.2. L’insertion de procédés contractuels

2.1.2.1. La convention tripartite concernant le financement des mesures d’action foncière

2.1.2.2. La convention tripartite concernant le financement des mesures supplémentaires de réduction du risque à la source

2.1.2.3. La convention concernant le devenir des terrains ayant fait l’objet de mesures foncières

2.1.2.4. La convention tripartite concernant le relogement des personnes situées dans les secteurs d’action foncière

2.2. La cohérence et l’articulation des réglementations sur le territoire péri-industriel

2.2.1. La collaboration DRIRE/DDE

2.2.2. La prévalence des PPRT sur les préoccupations locales

2.2.2.1 L’articulation des PPRT avec les documents d’urbanisme locaux

2.2.2.2. La prise en compte du PPRT dans les décisions individuelles d’occupation du sol

2.2.2.3. L’affranchissement du PPRT vis-à-vis des découpages administratifs

3. Les capacités économiques des acteurs concernés

3.1. La limitation du coût des mesures imposées aux populations

3.1.1. L’indemnisation favorable des biens délaissés ou expropriés

3.1.2. La limitation du coût des mesures d’adaptation du bâti existant

3.2. Les aides financières

3.2.1. Les aides accordées aux particuliers

3.2.2.1. Les incitations fiscales

3.2.1.2. Les subventions

3.2.2. Les aides accordées aux industriels..

SOMMAIRE

INTRODUCTION

PARTIE 1 : LE PPRT : UNE TENTATIVE DE REPONSE JURIDIQUE A LA PROBLEMATIQUE DE LA VULNERABILITE DES TERRITOIRES PERI-INDUSTRIELS

CHAPITRE 1: L’ACTION DU PPRT SUR LES FACTEURS TECHNIQUES DE VULNERABILITE

1. L’intensité de l’aléa

2. L’exposition des enjeux

2.1. La limitation de l’exposition

2.1.1. La réglementation de l’urbanisation future

2.1.2. La réglementation des usages

2.2. La suppression de l’exposition

2.2.1. Le droit de préemption urbain

2.2.2. Le droit de délaissement

2.2.3. L’expropriation pour cause d’utilité publique

3. La résistance des cibles

3.1. L’adaptation du bâti futur

3.2. L’adaptation du bâti existant

Conclusion du premier chapitre

CHAPITRE 2: L’ACTION SUR LES FACTEURS SOCIAUX DE VULNERABILITE

1. La culture du risque

1.1. L’information de la population exposée

1.1.1. La concertation du public

1.1.2. La publicité du PPRT approuvé

1.1.3. Les comités locaux d’information et de concertation

1.1.4. L’information des acquéreurs et des locataires (IAL)

1.2. La participation de la population exposée à la gestion des risques

1.2.1. La participation de la population lors de l’enquête publique

1.2.2. L’association du collège « riverains »

2. L’organisation institutionnelle et administrative de la gestion du risque

2.1. La participation et la coordination de l’ensemble des acteurs compétents

2.1.1. L’association des décideurs locaux et des industriels

2.1.2. L’insertion de procédés contractuels

2.1.2.1. La convention tripartite concernant le financement des mesures d’action foncière

2.1.2.2. La convention tripartite concernant le financement des mesures supplémentaires de réduction du risque à la source

2.1.2.3. La convention concernant le devenir des terrains ayant fait l’objet de mesures foncières

2.1.2.4. La convention tripartite concernant le relogement des personnes situées dans les secteurs d’action foncière

2.2. La cohérence et l’articulation des réglementations sur le territoire péri-industriel

2.2.1. La collaboration DRIRE/DDE

2.2.2. La prévalence des PPRT sur les préoccupations locales

2.2.2.1 L’articulation des PPRT avec les documents d’urbanisme locaux

2.2.2.2. La prise en compte du PPRT dans les décisions individuelles d’occupation du sol

2.2.2.3. L’affranchissement du PPRT vis-à-vis des découpages administratifs

3. Les capacités économiques des acteurs concernés

3.1. La limitation du coût des mesures imposées aux populations

3.1.1. L’indemnisation favorable des biens délaissés ou expropriés

3.1.2. La limitation du coût des mesures d’adaptation du bâti existant

3.2. Les aides financières

3.2.1. Les aides accordées aux particuliers

3.2.2.1. Les incitations fiscales

3.2.1.2. Les subventions

3.2.2. Les aides accordées aux industriels

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